Conditions générales de vente, d'Utilisation et de Confidentialité

Article 1 : Définition et champ d'application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.bonnefeuille.fr, ci-après dénommées " l'acheteur " et d'autre part la société BATICONFORT, ci-après dénommée "le vendeur".

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par le vendeur et ses filiales. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 13 décembre 2023. Il est entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le vendeur.

Article 3 : Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l'article 8. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. Si un produit est payé mais en rupture de stock, une alternative ou un remboursement sera proposé. L'acheteur et le vendeur conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, le délai de livraison sera ainsi étendu afin de permettre de palier à la rupture de stock. L'une ou l'autre des parties pourra purement demander l'annulation de la transaction si le produit de substitution évoqué ou le délai supplémentaire ne convenait pas. Un courrier avec accusé de réception ou un courrier électronique avec accusé de réception et lecture devra être transmis avant que le colis ne soit expédié.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent frais de livraison (carton d'emballage et transport) exclus. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 6 : Paiements

6.1 Achat de la plante Le vendeur assure une sécurité des paiements par le biais de la société Stripe. Le vendeur s'engage à ne pas conserver les informations qui concernent les moyens de paiement de l'acheteur, sauf à ce que celui ci ait coché la mention l'y autorisant sur le site. La société Stripe traite les aspects techniques et le paiement pour le compte du vendeur.

6.2 Garantie

Lors de l’achat du produit, une garantie est également proposée au prix d’un (3) euro par mois toutes taxes comprises sous forme d’abonnement par tacite reconduction. Ce prix est susceptible d'être modifié à tout moment, avec préavis d'un mois, par le vendeur par voie d'email à l'acheteur. En cas de refus, l'acheteur ne sera plus abonné au service de garantie. L'acheteur peut résilier à tout moment l'abonnement qui est sans engagement de durée. Il devra simplement notifier le vendeur par Email et s'assurer de recevoir accusé de réception. Aucun remboursement au prorata du mois n'est prévu, tout mois commencé et dû en intégralité. Le paiement se fait à échoir. Une fois interrompu, l'abonnement ne peut être souscrit de nouveau pour la même plante. Ce service de garantie et de soins aux plantes par messagerie WhatsApp est conditionnée à l'achat simultané d'une plante de la gamme Bonnefeuille. Ce service ne peut être souscrit pour une autre plante ou ultérieurement à l'achat d'une plante Bonnefeuille.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature. En cas d'absence, un avis de mise à disposition (voir ci-dessous les conditions en fonction de la nature du produit commandé) sera déposé en boite aux lettres. En cas de demande spécifique par l'acheteur, le dépôt du colis pourra être fait devant la porte du destinataire, sous sa seule responsabilité en cas de perte ou de vol. En cas d'impossibilité de livrer ou de déposer un avis de passage, le colis sera retourné à l'acheteur par l'expéditeur et remboursement de la totalité des sommes dépensées diminuées des frais d'expédition sera fait à l'acheteur dans les trente (30) jours qui suivront le retour du colis. L'acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais le vendeur s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés. le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

7.1 Modalités de livraison

Votre commande est livrée en 10 jours ouvrables en île de France. • En cas d'absence du destinataire, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boîte aux lettres ou le colis sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr.

7.2 La livraison de votre commande

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas d'absence du destinataire, le livreur a l'autorisation de déposer le colis devant la porte. L'acheteur ne peut réclamer le remboursement des frais de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il devra justifier de motifs et devra payer les frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé et formalisé par un accord entre l’acheteur et le vendeur, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur dans délai d'un mois maximum à compter de la date à laquelle le vendeur a reçu le produit retour. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au vendeur par un email à hello@bonnefeuille.com avec l'adresse email enregistrée lors de la création du compte client et doit comporter toutes les références utiles. Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Article 9 : Retours et réclamations

9.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits vivants sous cinq (5) jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par Le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

9.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en annexe 3 des Conditions Générales de Vente.

Article 10 : Gestion des données personnelles

10.1 Protection des données personnelles

Le vendeur porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. En utilisant le site www.bonnefeuille.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des notifications liées à l’utilisation et au bon fonctionnement du service BonneFeuille.

10.2 Politique de Confidentialité pour Bonnefeuille

Chez Bonnefeuille, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations lorsque vous utilisez notre application.

Collecte et Utilisation des Données

Informations collectées : Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations associées à votre compte Google lors de l'authentification.
Utilisation des données : Ces données sont utilisées pour vous authentifier et vous fournir un accès sécurisé à notre application, améliorer notre service, et vous offrir une expérience personnalisée.
Partage des données : Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou avec votre consentement explicite.

Stockage des Données

Sécurité : Vos données sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs. Nous utilisons des mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Partage des Données

Partenaires de confiance : Nous ne partageons vos données qu'avec des partenaires de confiance et seulement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services, toujours dans le respect de cette politique de confidentialité.
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations si cela est requis par la loi.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse hello@bonnefeuille.com.

Privacy Policy for Bonnefeuille

At Bonnefeuille, we value your privacy and are committed to protecting your personal data. This privacy policy explains how we collect, use, store, and share your information when you use our application.

Data Collection and Use

Information Collected: We collect your name, email address, and other information associated with your Google account during authentication.
Data Usage: This data is used to authenticate you and provide you with secure access to our application, improve our service, and offer you a personalized experience.
Data Sharing: We do not share your personal information with third parties, except as required by law or with your explicit consent.

Data Storage

Security: Your data is securely stored on our servers. We use industry-standard security measures to protect your information from unauthorized access, disclosure, or destruction.

Data Sharing

Trusted Partners: We only share your data with trusted partners when necessary to provide our services, always in accordance with this privacy policy.
Legal Obligations: We may disclose your information if required by law.

If you have any questions, feel free to contact us at hello@bonnefeuille.com.

Article 11 : Service Clients

Le Service Clients est accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h sans interruption (hors jours fériés) par email à hello@bonnefeuille.com

Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 72 heures ouvrés. Vous pouvez également écrire à : BATICONFORT Service Clients BP52 Rantigny cedex 2

Article 12 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Les réclamations concernant la qualité des plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera sa réclamation préalable auprès du Service Clients du vendeur : BATICONFORT Service Clients BP52 Rantigny cedex 2 . Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à la médiation pour tout litige contractuel à condition d'avoir préalablement introduit une réclamation auprès du vendeur qui n'a pas permis de résoudre ledit litige. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme. Conformément au Règlement Européen 524/2013, le vendeur informe de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service. En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Paris. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.

Article 14 : Conditions d’utilisation et Garantie

14.1 Fixation et placement du produit

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de chute du produit sur la voie publique. Un matériel est proposé pour accrocher le produit au garde-corps mais ne peut en aucun cas garantir son parfait maintien sur le rebord de fenêtre. Le vendeur ne peut être tenue responsable si le produit ne correspond pas ou n’est pas adapté à la fenêtre du client. Le client devra également s'assurer auprès des autorités telles que mairie, police ou syndic de copropriété qu'ils sont autorisés à placer un pot sur leur rebord de fenêtre ou balcon.

14.2 Garantie

L’utilisateur profite d’une garantie végétale. Si la plante meurt en raison d'une erreur de suivi par le vendeur, cette dernière sera remplacé par le même modèle dans la limite des stocks disponible et à la taille habituelle de vente par le vendeur (soit maximum 30cm). Pour profiter pleinement de sa garantie, l’utilisateur doit, de bonne foi, appliquer les conseils prodigués par le vendeur via la messagerie WhatsApp. Ce dernier doit valider son action pour qu’elle puisse être prise en compte dans le système de suivi du vendeur. Sans validation de sa part, la garantie ne pourra pas être appliquée. Ces notifications sont envoyés afin de permettre à l’utilisateur de prendre soin du produit et ainsi bénéficier de l’expertise du vendeur et de sa marque BonneFeuille. Ces notifications font parties du principe fondamental de l'offre et sont inhérentes à la garantie. En cas de non-acceptation de ces notifications, la garantie ne pourra pas s’appliquer.

L’utilisateur s’engage à installer le produit à l’emplacement correspondant aux critères choisi lors de la sélection du produit. Une modification de l’emplacement géographique ou des conditions d’ensoleillement doivent faire l’objet d’une notification auprès du vendeur qui se réserve le droit de résilier la garantie si ces nouvelles conditions ne sont plus adéquates au produit. L’utilisateur s’engage à envoyer une photographie de sa plante tous les mois afin de permettre au vendeur d’assurer le suivi adéquat de ses besoins et assurer sa garantie. L'acheteur doit avoir l'application WhatsApp sur son téléphone portable afin de suivre les conseils prodigués par le vendeur. Dans le cas inverse ou en cas de non réception de message WhatsApp dans les quinze jours suivants la réception du produit, l'acheteur devra en informer le vendeur par voie d'email.

En cas de maladie ou de signes anormaux de fatigue de la plante malgré le bon suivi des préconisations de soins du vendeur, l'acheteur devra aussitôt en avertir le vendeur via le service d'aide dédié (https://www.bonnefeuille.fr/pages/contact) afin de permettre au vendeur d'analyser la situation et d'aider au rétablissement de la plante.

En cas d'appel à garantie, le vendeur se réservera le droit de demander des indications et photographies de la plante morte afin de contrôler qu'il n'y a plus de recours possibles et que toutes les étapes du processus ont bien été respectées.

Article 15 : Bons Cadeaux

La transformation d’un bon cadeau en commande doit se faire dans les douze (12) mois suivant l’émission du dit bon cadeau. Le bon cadeau ne peut être utilisé que pour une commande en France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits disponible lors de l’achat du bon cadeau. Le vendeur ne pourra pas être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit lors de la transformation d’un bon cadeau en commande de produit.

Article 16 : Notifications

Afin de garantir notre produit, le vendeur a mis en place des envois en push par mail ou par WhatsApp. Ces push sont envoyés afin de permettre à l’utilisateur de prendre soin du produit et ainsi bénéficier de l’expertise du vendeur et de sa marque BonneFeuille. Ces notifications font parties du principe fondamental de l'offre et inhérente à la garantie. En cas de non-acceptation de ces notifications, la garantie ne pourra pas s’appliquer.